Joueurs formés localement et libre circulation des travailleurs.

Arrêt de la Cour de Justice de l’UE, 21 décembre 2023, dans l’affaire C-680/21, Royal Antwerp Football Club.

(Studio legale G. Patrizi, G. Arrigo, G. Dobici)

Football : les règles de l’UEFA et de l’URBSFA sur les « joueurs formés localement » pourraient être contraires au droit de l’Union.

1.Un footballeur et un club belge contestent les règles de l’Union des associations européennes de football (UEFA) et de l’Union royale belge des sociétés de football association (URBSFA) imposant d’avoir dans les équipes un nombre minimal de « joueurs formés localement ».

La Cour juge que cette obligation pourrait violer à la fois les règles de concurrence et la libre circulation des travailleurs.

Toutefois, le juge national en charge de l’affaire devra vérifier si c’est le cas ou non.

L’UEFA impose aux clubs de football d’avoir un nombre minimal de « joueurs formés localement » dans leurs équipes.

L’URBSFA a adopté des règles similaires.

Dans les deux cas, ces règles définissent les « joueurs formés localement » comme ceux qui sont formés au niveau national, même si les règles de l’UEFA se réfèrent aussi aux joueurs formés au sein d’un club donné.

2.Un joueur professionnel et un club belge (le Royal Antwerp) contestent ces règles devant un tribunal belge.

Celui-ci a décidé d’interroger la Cour de justice à ce sujet.

Dans son arrêt, la Cour, d’abord, confirme que les règles de l’UEFA et de l’URBSFA relèvent du champ d’application du droit de l’Union.

En effet, ces règles portent sur l’exercice d’une activité économique et professionnelle.

Elles doivent donc respecter les règles de concurrence et les libertés de circulation.

S’agissant des règles de concurrence, la Cour, ensuite, juge que les règles sur les joueurs formés localement pourraient avoir pour objet ou pour effet de restreindre la possibilité qu’ont les clubs de se faire concurrence en recrutant des joueurs de talent, quel que soit le lieu où ceux-ci ont été formés.

Or, le football de haut niveau est un secteur où le talent et le mérite jouent un rôle essentiel.

Cependant, c’est au juge national qu’il appartiendra de déterminer si ces règles restreignent la concurrence en raison de leur objet même ou du fait de leurs effets actuels ou potentiels.

S’il s’avère que tel est le cas, il restera néanmoins possible, pour l’UEFA et l’URBSFA, de démontrer que lesdites règles peuvent se justifier, dans les conditions rappelées par la Cour dans son arrêt.

S’agissant de la libre circulation des travailleurs, la Cour juge que les règles en question peuvent engendrer une discrimination indirecte en fonction de la nationalité, aux dépens des joueurs provenant d’autres États membres.

Là encore, il reste toutefois possible pour l’UEFA et l’URBSFA de démontrer que ces règles encouragent malgré tout le recrutement et la formation, et qu’elles sont proportionnées à cet objectif.